Règlement intérieur

HAND BALL CAEN VENOIX
 


La signature de la demande de licence suppose l’adhésion aux règles de fonctionnement du HBCV telles qu’elles sont définies dans ce règlement intérieur, qui est à mis à disposition des adhérents.

Le Règlement Intérieur doit être signé par les adhérents.

 

 

Article 1

L’assiduité aux entraînements et la participation aux compétitions sont impératives.

Article 2

Les horaires des entraînements et des rendez-vous d’avant match doivent être respectés.

Article 3

Le Conseil d’Administration peut décider d’exclure l’un de ses membres. Dans ce cas, la procédure disciplinaire est contradictoire et le membre concerné a le droit de se défendre devant le Conseil d’Administration, accompagné d’une personne de son choix.

Article 4

En cas de sanction d’un adhérent par une instance disciplinaire de quelque niveau que ce soit, le HBCV ne prendra à sa charge que les pénalités financières venant sanctionner une faute sportive ou des faits de jeu. Toutes les autres pénalités financières, et notamment pour conduite antisportive vis-àvis d’un autre joueur ou d’un arbitre, resteront à la charge du fautif. La qualification des fautes, en vigueur dans le règlement fédéral des commissions de discipline, est la seule référence. Tout joueur sanctionné et redevable d’un tel paiement a le droit de se défendre devant le Conseil d’Administration, accompagné d’une personne de son choix. Le non respect de cette règle peut entraîner l’exclusion du joueur.

Article 5

Le HBCV participe au défraiement de ses arbitres suivant un barème revu annuellement par le Conseil d’Administration. Le règlement de cette participation aux frais est effectué en fin de saison. Il est assujetti au respect des règles édictées par les instances départementales, régionales ou nationales pour qu’un arbitre soit comptabilisé dans les obligations du HBCV.

Article 6

Les mutations vers un autre club sont recevables par les instances officielles dans une période légale, fixée en général entre le 1er juin et le 15 juillet. Lorsqu’un dossier de mutation se présente en dehors de cette période, le joueur démissionnaire doit obtenir l’autorisation écrite de son club quitté. Sauf cas particulier (déménagement ou mutation professionnelle par exemple), aucune autorisation ne sera donnée en dehors de la période légale. Pour les cas particuliers, seul le Conseil d’Administration du HBCV est habilité à examiner les demandes et à donner ou refuser cette autorisation.

Article 7

En raison du surcoût engendré par les mutations en provenance d’autres clubs, l’adhésion d’un joueur muté est assortie d’un engagement de rester au HBCV pour une période minimum de deux saisons. En cas de départ à la fin de la première saison, le joueur prend à sa charge le coût de la mutation.

Article 8

La règlementation fiscale prévoit que les versements que les particuliers effectuent au profit des oeuvres ou organismes d’intérêt général cités à l’article 200 du Code Général des Impôts peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions et dans certaines limites, à une réduction d'impôt sur le revenu. Les membres de l’association qui optent pour ce dispositif doivent se référer au Bulletin Officiel des Finances Publiques qui décrit la procédure en vigueur, et la respecter scrupuleusement. En particulier, il conviendra que les personnes concernées renoncent expressément au remboursement par le HBCV des frais engagés, justifient de ces frais et en fournissent le détail au Trésorier de l’association. Le délai pour fournir ces informations est fixé au 31 mars de l’année qui suit l’exercice de déduction. Le non respect de cette règlementation entraînera de facto le refus par le HBCV de délivrer le justificatif nécessaire pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Article 9

Afin de faciliter l’organisation des matches à l’extérieur et de répartir les frais qu’ils occasionnent, les parents des joueurs évoluant dans une équipe inscrite dans une compétition de jeunes doivent assurer au moins un déplacement durant la saison.

Article 10

Tout membre licencié du club présent à un match se déroulant à domicile doit se porter volontaire pour tenir la table de marque.

Article 11

Le HBCV pourra, dans le strict cadre de son objet associatif, et uniquement à des fins d’information ou de notoriété, publier des photographies sur lesquelles figurent les membres de l’association. Ces photos pourront notamment être publiées sur le site internet du club. En aucun cas, l’association ne cédera les photos visées à des tiers. Dans le cas de membres mineurs, les parents ou les représentants légaux qui ne souhaitent pas que leur enfant apparaisse doivent le signaler dès le début de la saison et de façon expresse aux responsables de l’association.

 

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