Statuts

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il a été fondé le 10/06/1987 entre les adhérents, et toutes les personnes qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : HANDBALL CAEN VENOIX - Sa durée est illimitée.


ARTICLE 2 – OBJET

Cette Association a pour objet la pratique, le développement et la promotion du handball sous toutes ses formes, du niveau débutant au plus haut niveau, en assurant la formation des joueurs, des dirigeants et de l’encadrement technique et administratif.

L’Association s’interdit dans ses activités et dans son fonctionnement toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport telles qu’elles ont été définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.

La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés pour tous les membres de l’Association.

Les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées et aux diverses activités annexes doivent être respectées par l’Association et par tous ses membres.

 

ARTICLE 3 – LE SIEGE SOCIAL

Le Siège Social de l’Association est fixé à :

Maison des Associations
7 bis, rue Neuve Bourg l’Abbé
14000 CAEN

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4 – LES MEMBRES

L’Association se compose de :

A/ Membres d’honneur : personnes qui ont rendu des services à l’Association. Ils sont dispensés de cotisations.
B/ Membres bienfaiteurs : personnes qui sont intéressées par les buts de l’Association sans y prendre part activement et qui versent une cotisation annuelle.
C/ Membres actifs : personnes qui versent annuellement une cotisation minimale.

Ne peuvent devenir membres de l’Association que les personnes, physiques ou morales, qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité suivant l’objet décrit à l’article 2.

 

ARTICLE 5 – LA RADIATION DES MEMBRES

La qualité de membre se perd par :

A/ La démission formulée par écrit.
B/ Le décès ou la déchéance des droits civiques.
C/ La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation un mois après sa date d’exigibilité.
D/ La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave laissé à sa seule appréciation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 6 – LES RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

A/ Les cotisations versées par les membres.
B/ Les subventions qui lui sont allouées
C/ Les dons de toutes natures.
D/ Les droits d’entrée.
E/ Les produits de ventes d’objets.
F/ Les produits de conventions avec d’autres organismes.
G/ Les produits des contrats de partenariat.
H/ Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Le montant des cotisations annuelles est fixé par décision de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 7 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

  • L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au minimum de 6 membres et au maximum de 12 membres élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs.
  • Les membres sont rééligibles.
  • Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’a pas 16 ans révolus.
  • Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année. La première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
  • En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
  • Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale.
  • Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  • Toutes les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles et gratuites.

 

ARTICLE 8 – LES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  • Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, et au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur demande de trois au moins de ses membres.
  • La présence du Président et de deux au moins de ses membres est requise pour que les délibérations soient valables.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
  • Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 9 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau, composé de :

  • un Président,
  • un ou plusieurs Vice-présidents,
  • un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint,
  • un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier adjoint.


Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.
Le Bureau est réélu chaque année et ses membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’Association.
Ses décisions seront toutefois soumises à l’approbation du Conseil d’Administration lors de sa prochaine séance.

 

ARTICLE 10 – LE PRESIDENT ET LES VICE-PRESIDENTS

L’Association est dirigée par un Président élu par le Conseil d'Administration. Il doit remplir les conditions suivantes :

  • être majeur,
  • ne pas être privé de ses droits civiques,
  • ne pas être placé sous sauvegarde de justice,
  • ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle.


La perte d’un de ces qualités requises entraîne la démission d’office du Président.
Les autres membres du Bureau doivent également remplir les conditions édictées ci-dessus.
Le (ou l’un des) Vice-président(s) remplace le Président en cas d’empêchement de ce dernier.
En cas de vacance pour démission, décès ou perte des qualités requises par le présent article, le (ou l’un des) Vice-président(s) convoque l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 11 – LES POUVOIRS DES MEMBRES DU BUREAU

Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblé Générale des membres. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et peut déléguer ses pouvoirs par écrit à un membre du Bureau.
Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle des membres de l’Association.
Il est autorisé à ouvrir des comptes bancaires.
Le Secrétaire assure toutes les charges administratives liées à la vie de l’Association.
Le Trésorier assure la gestion quotidienne des finances de l’Association. Il dresse au moins une fois par an un bilan détaillé des comptes.
Il est autorisé à faire fonctionner les comptes bancaires.

 

ARTICLE 12 – AGO – COMPOSITION ET POUVOIRS

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leurs cotisations, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle est seule compétente pour :

  • élire les membres du Conseil d’Administration,
  • statuer sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos,
  • fixer le montant des cotisations,
  • et, d’une manière générale, délibérer sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 13 – AGO – CONVOCATION ET FONCTIONNEMENT

  • L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’il en est besoin sur convocation du Président adressée au moins quinze jours avant la date fixée, ou à la demande du Conseil d’Administration.
  • L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Aucune condition de quorum n’est requise.
  • Assisté des autres membres du Conseil d’Administration, le Président conduit les délibérations de l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.
  • Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan annuel à l’approbation de l’Assemblée Générale pour qu’elle lui donne quitus.
  • Sont ensuite traitées l’une après l’autre toutes les questions qui figurent à l’ordre du jour.
  • Après épuisement de celui-ci, il est alors procédé au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.
  • L’Assemblée Générale Ordinaire délibère à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
  • Chaque membre dispose d’une voix.
  • Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, et un seul, dans la limite de deux pouvoirs par personne en sus de sa propre voix.
  • Les mineurs n’ayant pas 16 ans révolus à la date de tenue d’une Assemblée Générale ne disposent pas d’un droit de vote. En revanche, ce doit de vote est détenu par l’un ou l’autre de ses parents (père ou mère) ou par un représentant légal. Dans le cas d’une fratrie, le nombre de voix dont dispose le représentant est d’une voix par enfant de moins de 16 ans.
  • L’Assemblée Générale Ordinaire peut désigner un ou plusieurs Commissaires aux Comptes chargés de vérifier la tenue, la régularité et la sincérité des comptes de l’Association.

 

ARTICLE 14 – L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande d’au moins la moitié des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, par lettre adressée au moins quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour :

  • modifier les statuts,
  • prononcer la dissolution de l’Association, sa fusion ou sa transformation,
  • statuer sur sa liquidation et la dévolution de ses biens.

Ses délibérations ne peuvent être adoptées que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés, dans les mêmes conditions qu’à l’article 13. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans un délai de 21 jours et elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les conditions de vote des mineurs de moins de 16 ans sont identiques à celles qui prévalent pour les Assemblées Générales Ordinaires.

 

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Inscrivez-vous à notre newsletter